Votre service de prévention et de santé au travail

L'ASSOCIATION DE PREVENTION ET DE SANTÉ AU TRAVAIL DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE LA RÉGION PARISIENNE (ex APAS-MT et APMT-BTP-RP) a été créée en 1946 par les organisations représentatives d'employeurs et de salariés du Bâtiment et des Travaux Publics pour permettre aux entreprises de ces industries de satisfaire à leurs obligations en matière de Médecine du Travail.

L'APST-BTP-RP est une association à but non lucratif (Loi de 1901), agréée par la Direction Régionale du Travail et de l'Emploi, qui lui a fixé deux compétences strictes :

• Compétence professionnelle : L'APST-BTP-RP n'est autorisée à enregistrer l'adhésion que d'entreprises ou organismes du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries connexes.
• Compétence géographique : L'APST-BTP-RP ne peut intervenir que dans les sept départements de la Région Parisienne : 75, 78, 91, 92, 93, 94, et 95. 

Aujourd’hui

Le médecin du travail, au centre du dispositif, anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Ensemble ils agissent pour contribuer à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels le plus en amont possible. Le médecin du travail et son équipe pluridisciplinaire aident au repérage et à l’évaluation des risques, réalisent des études de poste, formulent des conseils, participent à des actions de formation et de sensibilisation, participent au suivi et à la traçabilité des expositions professionnelles … Le suivi individuel de l’état de santé de tous les salariés est assuré, dès l’embauche, par un professionnel de santé et adapté en fonction de l’âge, de l’état de santé, des conditions de travail et des risques professionnels. L’action en milieu de travail, exercée par le médecin du travail et son équipe pluridisciplinaire, est renforcée avec pour objectif l’amélioration des conditions de travail et une meilleure prévention des risques professionnels en amont afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Agrément

Selon l’Article D4622-48 du Code du travail, « Chaque service de santé au travail fait l'objet d'un agrément, pour une période de cinq ans, par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, après avis du médecin inspecteur du travail.

Le directeur régional peut autoriser le rattachement, au service de santé au travail qu'il agrée, d'un établissement ou d'une entreprise situé dans le ressort d'une autre région, sous réserve de l'accord du directeur régional géographiquement compétent.

L'agrément fixe l'effectif maximal de travailleurs suivis par médecin du travail ou, pour les services de santé au travail interentreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. »

L’agrément pour l’APST-BTP-RP a été renouvelé en mars 2019 pour une durée de 5 ans jusqu’à mars 2024.

Art. D4622-50. « La demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément est accompagnée d'un dossier dont les éléments sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail qui tient compte notamment de la couverture géographique assurée, professionnelle ou interprofessionnelle, des moyens affectés ainsi que des locaux et des équipements dédiés et, le cas échéant, de la mise en œuvre des dispositions du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens par le service de santé au travail interentreprises.

La demande de renouvellement d'agrément est présentée au moins quatre mois avant le terme de l'agrément en cours. »